CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - JEAN-BAPTISTE WOSKO

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

Article 1 — Identité du prestataire

Les présentes Conditions générales de vente sont proposées par :

Jean-Baptiste Wosko
Travailleur indépendant
Chemin du Vieux-Vésenaz 26
1222 Vésenaz
Suisse

IDE : CHE-245.266.417

Jean-Baptiste Wosko n’est actuellement pas inscrit au Registre du commerce et n’est pas assujetti à la TVA suisse.

Email : contact@jeanbaptiste-wosko.com
Téléphone : +33 6 87 30 46 48

Article 2 — Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent notamment à la vente de :

formations en ligne ;
formations et stages en présentiel ;
soins en présentiel ;
soins à distance ;
harmonisations ;
accompagnements ;
Boît’Harmonie et autres produits physiques éventuellement proposés.

Les offres peuvent évoluer.

Les caractéristiques, prix, durée, contenu et modalités spécifiques applicables sont ceux indiqués sur la page de l’offre au moment de la commande.

Article 3 — Prix

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Jean-Baptiste Wosko n’est actuellement pas assujetti à la TVA suisse.

Pour les produits physiques, les frais de livraison sont indiqués avant validation lorsque ceux-ci sont applicables.

Article 4 — Commande

Le client doit prendre connaissance des principales caractéristiques de l’offre et de son prix avant validation.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions générales de vente.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de sa commande.

Article 5 — Paiement

Les paiements peuvent notamment être effectués :

par carte bancaire via Stripe ;
par virement bancaire.

Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, il constitue une facilité de paiement et non un abonnement.

Le client s’engage dès la commande au paiement de la totalité du prix.

En cas d’échec d’une échéance, Jean-Baptiste Wosko peut demander sa régularisation.

À défaut de régularisation, les accès ou prestations restant à délivrer peuvent être suspendus et les sommes restant dues peuvent être réclamées, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Article 6 — Formations en ligne

Sauf indication contraire sur la page de vente, les formations en ligne sont accessibles immédiatement après paiement.

L’accès est accordé à vie.

Les vidéos sont consultables en ligne uniquement.

Les workbooks et autres supports identifiés comme téléchargeables peuvent être téléchargés.

Les accès sont personnels.

Il est interdit sans autorisation de partager les identifiants, reproduire, diffuser, redistribuer ou revendre tout ou partie des contenus.

Article 7 — Prestations, soins, harmonisations et accompagnements

Les modalités propres aux soins, harmonisations, accompagnements, formations ou stages sont indiquées sur la page de l’offre ou dans les informations transmises au client.

Le client s’engage à communiquer les informations nécessaires à la préparation et à la réalisation de la prestation.

Article 8 — Annulation par le client

Pour les prestations ayant une date ou un début déterminé :

Plus de 15 jours avant la date prévue :
le client peut demander l’annulation avec remboursement de 80 % du montant payé.

Les 20 % restants demeurent acquis, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables au client.

À partir de 15 jours avant la date prévue :
aucun remboursement commercial volontaire n’est accordé, sous réserve des droits impératifs applicables.

Article 9 — Report

Une demande de report peut être effectuée jusqu’à 7 jours avant la date prévue.

Le report est accepté sous réserve des disponibilités.

À moins de 7 jours de la prestation, aucun report n’est garanti et la somme reste due.

En cas de non-présentation sans report préalablement accepté, la prestation est considérée comme due, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Article 10 — Annulation ou report par Jean-Baptiste Wosko

En cas d’annulation ou de report à l’initiative de Jean-Baptiste Wosko, il pourra être proposé selon la situation :

une nouvelle date ;
un avoir ;
un remboursement.

Article 11 — Droit de rétractation

Clients soumis au droit suisse

Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour les contrats conclus en ligne.

Sous réserve des dispositions impératives applicables, les commandes sont donc fermes conformément aux présentes conditions.

Clients bénéficiant d’un droit légal de rétractation

Lorsque la législation impérative applicable au client lui reconnaît un droit de rétractation pour un contrat conclu à distance, celui-ci demeure applicable.

Selon la nature de la prestation, son état d’exécution ou le type de contenu acheté, certaines exceptions ou modalités particulières peuvent s’appliquer.

Lorsqu’un contenu numérique est fourni immédiatement, l’accès peut nécessiter l’accord exprès du client au commencement immédiat de l’exécution et la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation lorsque la législation applicable le prévoit.

Une demande de rétractation peut être adressée via la page dédiée du site ou à :

contact@jeanbaptiste-wosko.com

Article 12 — Boît’Harmonie — livraison

La Boît’Harmonie est expédiée depuis la France.

La livraison est actuellement assurée principalement par Mondial Relay dans les zones proposées par le transporteur au moment de la commande.

Lorsque le produit est en stock, le délai indicatif de préparation est d’environ 2 jours ouvrés.

Le délai de transport s’ajoute au délai de préparation.

Article 13 — Problèmes de livraison

En cas de colis perdu, endommagé ou non livré, le client est invité à contacter :

contact@jeanbaptiste-wosko.com

Jean-Baptiste Wosko pourra entreprendre les démarches nécessaires auprès du transporteur.

Selon la situation et les règles légales applicables, une solution appropriée pourra être proposée, notamment une réexpédition, un remplacement ou un remboursement.

En cas de colis non récupéré en point relais et retourné à l’expéditeur, les conditions d’une éventuelle réexpédition seront déterminées selon la situation.

Article 14 — Retours des produits physiques

En dehors des droits impératifs prévus par la législation applicable au client, Jean-Baptiste Wosko n’accorde pas de droit commercial général de retour.

Cette disposition n’a pas pour effet de supprimer les garanties ou droits obligatoires dont un consommateur pourrait bénéficier.

Article 15 — Propriété intellectuelle

Les formations, vidéos, supports, documents, workbooks, méthodes et contenus fournis restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sans autorisation préalable, il est notamment interdit de :

partager les accès ;
reproduire les contenus ;
les diffuser ;
les redistribuer ;
les revendre ;
les exploiter commercialement.

Article 16 — Responsabilité

Jean-Baptiste Wosko ne garantit aucun résultat déterminé à l’issue d’une formation, d’un accompagnement, d’un soin ou d’une harmonisation.

Les prestations proposées ne remplacent pas un diagnostic médical ni un suivi auprès d’un professionnel de santé lorsque celui-ci est nécessaire.

Le client reste responsable des décisions qu’il prend et de l’usage qu’il fait des informations reçues.

Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.

Article 17 — Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur :

https://www.jeanbaptiste-wosko.com/politique-de-confidentialite

Article 18 — Droit applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur éventuellement applicables au client en raison de son lieu de résidence.